Conditions générales d’utilisation du site

Merci de consulter les présentes conditions avant toute utilisation du site rieosphayvia.com. Elles encadrent l’accès et l’utilisation de nos services.

17 septembre 2025

Acceptation des conditions

En naviguant sur ce site, vous reconnaissez avoir lu et accepté l’intégralité des présentes conditions générales. Si vous n’acceptez pas une clause, veuillez cesser d’utiliser le site.

Définitions

Certains termes utilisés ci-après ont une signification précise afin de faciliter la lecture des conditions.

• « Site » : désigne le site internet rieosphayvia.com et l’ensemble de ses contenus.
• « Utilisateur » : toute personne accédant au site ou utilisant ses services.
• « Service » : ensemble des prestations proposées via le site.
• « Données » : informations personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation.

Utilisation du service

Le service est destiné à accompagner les utilisateurs dans leur planification financière, sans fournir de garantie de résultat.

Éligibilité

L’utilisation du site est réservée aux personnes majeures et juridiquement capables.

Aucune prestation destinée aux mineurs.

Obligations de l’utilisateur

Chaque utilisateur s’engage à utiliser le site dans le respect des lois et des présentes conditions.

• Fournir des informations exactes lors de l’utilisation des formulaires.
• Respecter la confidentialité des accès et des échanges.
• Ne pas utiliser le site à des fins illicites ou non autorisées.
• Consulter un professionnel avant toute décision importante.

Utilisations interdites

Il est strictement interdit d’utiliser le site à des fins contraires à la loi.

• Diffuser des contenus à caractère illicite ou portant atteinte aux droits d’autrui.
• Tenter d’accéder sans autorisation à des systèmes ou données protégés.
• Utiliser le site pour diffuser des publicités non sollicitées.
• Usurper l’identité d’un tiers ou fournir de fausses informations.
• Porter atteinte à la sécurité ou à l’intégrité du site.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du site (textes, images, logos, etc.) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction partielle ou totale sans autorisation est interdite.

Contenus utilisateurs

Les messages ou contenus transmis via le site restent de la responsabilité de leur auteur.

Données personnelles et confidentialité

La collecte et le traitement des données sont réalisés conformément à notre politique de confidentialité, accessible sur le site. Voir la politique vie privée

Mentions légales et avertissements

Des informations importantes et limitations figurent sur la page dédiée.

Limitation de responsabilité

Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas d’erreur, d’omission ou de dommage indirect lié à l’usage du site.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à garantir le site contre toute réclamation résultant d’une utilisation non conforme.

Règlement des litiges et droit applicable

Tout différend sera soumis au droit français et aux tribunaux compétents.

Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par la loi française.

Résiliation

Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou résilier l’accès au site à tout moment.

Modifications

Les conditions générales peuvent évoluer. L’utilisateur doit vérifier régulièrement les mises à jour.

Divisibilité

Si une clause est jugée invalide, les autres restent applicables dans la limite autorisée par la loi.

Accord complet

Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et le site.

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